Loi de 2006 sur la corruption en Algérie : Pourquoi les biens des conjoints sont-ils épargnés ?

Ceux qui agissent avec une grande intelligence, savent très bien que la loi n° 06/01 épargne la saisie des biens des épouses. Alors ils ont pris leurs précautions en ouvrant bien entendu de nouveaux comptes bancaires au nom de leurs épouses à partir de l’argent indûment récupéré.

Entrée en vigueur depuis le 20 février 2006, la nouvelle loi n° 06/01 créée exclusivement pour lutter davantage contre la corruption en Algérie condamne plus sévèrement les corrupteurs et les corrompus quel que soit leur niveau de responsabilité avec des peines plus lourdes à la clef. Mais cette même loi épargne étrangement les saisies des biens de leurs conjoints.

Bizarrement, la loi n° 06/01 donne le feu vert, par contre, à la saisie des biens des enfants des personnes reconnues coupables dans des affaires de corruption. Aujourd’hui, et quatre ans après la mise en application de cette récente loi sur la corruption, est-il venu le temps de la changer ?

De l’avis de nombreux experts, ceux qui s’adonnent à la corruption sont très malins, eux qui agissent avec une grande intelligence, savent très bien que la loi n° 06/01 épargne la saisie des biens des épouses, alors ils ont pris leurs précautions en ouvrant bien entendu de nouveaux comptes bancaires au nom de leurs épouses à partir de l’argent indûment récupéré. Dans ce cas précis, les lois algériennes ne peuvent en aucun cas passer à l’action.

C’est une sorte de handicap judiciaire, indiquent les experts. Devant cet effet, la cadence des affaires de corruption s’est sensiblement développée depuis quatre ans.

Aujourd’hui, c’est le cas également. On parle de la corruption à tous les niveaux, même la première société du pays, voire en Afrique, n’a pas été épargnée par cette «maladie contagieuse». Il s’agit bien sûr de Sonatrach, où le P-DG de ce groupe, Meziane (actuellement en détention) a été arrêté pour plusieurs affaires douteuses, passation de marchés et bien d’autres délits.

A la Sonelgaz, on parle déjà de l’arrestation de quinze cadres dans une affaire de corruption. Même le département de Ghoul a été touché par ce fléau dangereux, d’autant que plusieurs cadres de ce ministère ont été arrêtés dans le cadre du scandale de l’autoroute Est-Ouest.

Quelle sera la réaction des instances judiciaires pour récupérer l’argent volé ? Une question qui mérite une réponse juste et claire, car si parmi ces responsables corrupteurs certains ont pris leurs précautions en ouvrant des comptes bancaires au profit de leurs épouses, eh bien personne ne peut récupérer cet argent volé dans ces conditions, d’autant que la loi le stipule.

Maintenant, si le P-DG de Sonatrach par exemple avait l’intelligence suffisante pour transférer l’argent volé à son épouse, on peut dire qu’il est très difficile pour la justice de le récupérer. Même chose pour chaque personne reconnue coupable dans une ou des affaires de corruption.

Certes, la loi n° 06/01 est un instrument important qui permet une lutte plus efficace contre la corruption. C’est grâce à cette ordonnance que plusieurs corrupteurs ont eu des peines lourdes. Toutefois, il est grand temps d’accompagner cette loi par la saisie des biens des épouses, car sans ce point précis, la corruption continuera son chemin, et sera encore présente dans notre pays.

Les banques sous l’œil attentif de l’IGF

D’autre part, une batterie de mesures contenues dans cette loi ouvre la voie aux enquêtes de l’IGF concernant «l’enrichissement illicite» d’argent de banques et trace les contours des opérations d’octroi et de remboursement des crédits.

Au sens de cette loi, «les agents de la banque sont considérés comme des agents publics directement concernés puisqu’ils sont investis d’une fonction dans une entreprise publique».

Concernent «l’enrichissement illicite», cette loi stipule que «tout agent de la banque qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes s’expose à des sanctions pénales sévères».

Cette législation stipule également qu’«il est interdit à tout agent de la banque d’accepter d’une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible de pouvoir influencer le traitement d’une procédure ou d’une transaction liée à ses fonctions».

Il est à noter que des employés de banque n’ont pas manqué de souligner que «certains responsables dans certaines banques censés veiller au respect de cette loi comptent parmi les premiers à enfreindre cette législation en accumulant des biens immobiliers de façon pas très licite et en commettant des infractions citées dans cette loi».

Sofiane Abi