Jeudi, la commission du commerce international du Parlement européen a recommandé le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg.

ACTA est un accord qui vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur l’internet. Si tous les députés s’accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA : Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement. Mais seule la commission du commerce international est compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu’à ce que la Cour se prononce.

« ACTA pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens », a commenté l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte.

L’ACTA a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet au Parlement européen