Des inculpations pour escroquerie et violations des droits d’auteurs ont été prononcées à l’encontre de plusieurs responsables du site.
Le tribunal de l’Etat de Virginie a annoncé avoir ajouté à l’acte d’accusation initiale de nouvelles inculpations pour escroquerie et violations des droits d’auteurs à l’encontre de plusieurs responsables du site de téléchargement.
Le ministère de la justice a indiqué que cet addendum à l’acte d’accusation apportait de nouvelles preuves sur la vaste opération de violation des droits d’auteurs en mettant à disposition des internautes d’innombrables œuvres protégées.
L’acte d’accusation supplétif souligne aussi que Megaupload n’a entrepris aucune démarche pour faire cesser les agissements des utilisateurs violant les droits d’auteurs. C’est ainsi qu’un utilisateur identifié sous le pseudonyme de VV aurait hébergé 16 950 fichiers sur Megaupload et Megavideo, donc plusieurs films à grands succès. Les bases de données des sites montrent qu’aucune suppression de fichiers mis en ligne n’a été faite par les propriétaires du site.
Par ailleurs, l’acte d’accusation supplétif détaille de nouveaux avoirs des responsables de Megaupload comme des biens immobiliers, des comptes bancaires et des bijoux. Selon le ministère de la justice, cinq des sept accusés arrêtés disposent de 50 millions de dollars et plus en avoirs saisis.
Le fondateur, l’allemand Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, reste pour l’instant en prison en Nouvelle-Zélande en attenant que la fin de l’étude de la demande d’extradition présentée par la justice américaine.